Vélo de fonction : avantage en nature, fiscalité et règles 2026

Karim dirige les ressources humaines d'une PME de 40 salariés, à Nanterre. En mars, il commande douze vélos électriques pour ses équipes. Sa comptable l'arrête net. « Et les charges sociales, on fait comment ? »

Bonne question. Depuis le 1er juin 2026, la réponse est simple. La valeur de ce vélo mis à disposition est neutralisée pour les cotisations sociales. C'est une tolérance officielle du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Le vélo de fonction reste un avantage en nature, sur le principe. Mais il ne coûte rien de plus, ni à l'entreprise, ni au salarié, en cotisations. On détaille tout, texte par texte.

Le vélo de fonction est-il un avantage en nature ?

Oui, en principe. Un vélo remis en permanence par l'employeur est un avantage en nature, un peu comme une voiture de fonction. Mais depuis le 1er juin 2026, une tolérance du BOSS change la donne pour le calcul des cotisations. Elle neutralise la valeur de cet avantage. Concrètement, l'entreprise ne paie pas de charges supplémentaires sur ce vélo. Rien n'apparaît non plus sur la fiche de paie du salarié à ce titre.

Cette tolérance vaut pour les vélos achetés. Elle vaut aussi pour les vélos loués par l'entreprise. Elle se cumule avec le forfait mobilités durables. Elle se cumule également avec la prise en charge des abonnements de transports en commun. Pour comprendre l'ensemble du dispositif employeur, notre guide complet du vélo de fonction en entreprise détaille aussi la réduction d'impôt qui l'accompagne.

Quelle fiscalité pour le vélo de fonction côté salarié ?

Deux dispositifs distincts entrent en jeu ici. Le premier, c'est la tolérance vue plus haut, sur le vélo mis à disposition. Le second, c'est le forfait mobilités durables, ou FMD. C'est une somme que l'employeur peut verser au salarié qui vient travailler à vélo.

Le FMD est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2025, le plafond est de 600 € par an et par salarié. Sur ces 600 €, 300 € maximum peuvent être une prime carburant. Le plafond grimpe à 900 € par an quand le salarié cumule le FMD avec un abonnement de transports publics ou une location de vélo pris en charge par l'employeur.

Sophie, comptable à Créteil, gère ce cumul pour huit salariés cyclistes dans son entreprise. « Le plus simple, c'est de vérifier chaque cas un par un », dit-elle. Un salarié qui a un vélo de fonction ET qui touche le FMD reste dans les clous. Il suffit de respecter les plafonds.

Et côté entreprise : la réduction d'impôt sur les vélos

Mettre une flotte à disposition gratuite ouvre droit à une réduction d'impôt. Elle est égale à 25 % du prix d'achat ou de location des vélos. Seules les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) en bénéficient. Les entreprises à l'impôt sur le revenu (IR) sont exclues du dispositif.

Le mécanisme s'applique aux frais générés jusqu'au 31 décembre 2027. En cas de location, le contrat doit courir sur trois ans minimum. La réduction se déclare avec le formulaire n°2069-RCI-SD. Elle ne se reporte pas d'une année sur l'autre. Ce qui dépasse l'impôt dû est perdu, pas remboursé.

Vélo de fonction et forfait mobilités durables : cumulables ?

Oui. La tolérance sur le vélo mis à disposition se cumule avec le FMD. Un salarié peut donc rouler sur un vélo de fonction ET toucher un forfait mobilités durables. Il faut juste respecter les plafonds de 600 € ou 900 €, vus plus haut. Pour aller plus loin sur ce dispositif précis, notre guide dédié au forfait mobilités durables détaille les montants et les conditions de versement.

Vélo classique ou VAE : ce que dit la loi

Beaucoup d'entreprises optent pour un vélo à assistance électrique, un VAE. La loi encadre précisément ce qu'est un VAE. Le moteur ne doit pas dépasser 250 watts. L'assistance doit se couper à 25 km/h. Elle se coupe avant, si le salarié arrête de pédaler. Un vélo plus puissant, ou qui roule plus vite sans pédalage, n'est plus un vélo au sens légal. C'est un cyclomoteur. Il est soumis à d'autres règles : immatriculation, casque, assurance spécifique.

Thomas, 29 ans, salarié à Montreuil, a reçu son VAE de fonction en mai. « Je pensais que la vitesse coupait à 20 km/h. En fait, c'est 25. Ça change beaucoup en montée. » Petit détail. Grosse différence sur le trajet domicile-travail.

Le bonus vélo national a disparu

Beaucoup de responsables RH cherchent encore le bonus vélo national ou la prime à la conversion pour un vélo électrique. Mauvaise nouvelle. Ces aides n'existent plus. Elles ont été supprimées le 14 février 2025, par décret. N'y comptez plus pour financer une flotte d'entreprise. Les vrais leviers restent le forfait mobilités durables et la réduction d'impôt sur la flotte de vélos, présentés plus haut.

Et la TVA sur un vélo de fonction ?

Question fréquente, réponse honnête : on ne l'a pas. Le régime de TVA applicable à l'achat d'un vélo de fonction mis gratuitement à disposition n'est pas fixé clairement par une source officielle à ce jour. Méfiez-vous de tout chiffre trouvé en ligne sur ce point précis. Posez la question directement à votre expert-comptable. Il vérifiera votre situation exacte.

Mettre en place un vélo de fonction, concrètement

Trois dispositifs à retenir, pour trois usages différents.

• Le vélo de fonction lui-même : avantage en nature neutralisé pour les cotisations, depuis le 1er juin 2026.
• Le forfait mobilités durables : jusqu'à 600 € ou 900 € versés au salarié, exonérés de charges.
• La réduction d'impôt flotte de vélos : 25 % du prix d'achat ou de location, pour les entreprises à l'IS.

Un dernier conseil. Karim, à Nanterre, avait acheté ses douze vélos avant de former ses équipes. Erreur classique. Une flotte qui roule mal, ou qui reste au parking, ne sert à personne. Avantage fiscal ou pas. Notre accompagnement pour déployer une flotte de vélos de fonction structure la remise, la formation et le suivi. Pour construire un plan complet, du diagnostic au déploiement, un conseil en mobilité vélo entreprise aide à poser les bonnes bases dès le départ.

À Créteil par exemple, la formation vélo de fonction que l'on propose sur place s'adresse aux entreprises et aux services publics du secteur préfecture, comme celui où travaille Sophie.

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