Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cours de Vélo IDF, dont le siège social est situé au , 75000 Paris, et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier de nos services de cours de vélo et d'animation mobilité à vélo.

En faisant appel à nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Cours de Vélo IDF propose les services suivants :

• Apprentissage du vélo pour adultes — cours individuels ou collectifs pour apprendre à pédaler
• Remise en selle — reprise de confiance après une longue interruption
• Cours de vélo pour enfants — programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) et retrait des petites roues
• Initiation au vélo à assistance électrique (VAE) — prise en main et sécurité
• Cours vélo cargo — maîtrise du gabarit et conduite avec charge
• Formation vélotaf — accompagnement sur trajet domicile-travail et circulation urbaine
• Formation vélo entreprise — ateliers collectifs pour salariés et plan de mobilité employeur

Le détail des prestations est disponible sur notre site internet et dans les devis personnalisés.

Article 3 — Zone d'intervention

Nos services sont disponibles dans les zones suivantes :

• Paris (75)
• Hauts-de-Seine (92)
• Seine-Saint-Denis (93)
• Val-de-Marne (94)
• Yvelines (78)
• Essonne (91)
• Val-d'Oise (95)
• Seine-et-Marne (77)

Pour les interventions en dehors de l'Île-de-France, des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer. Un devis spécifique sera établi.

Article 4 — Devis et réservation

4.1 Devis gratuit : Un devis gratuit et sans engagement est établi préalablement à toute prestation, sur la base des informations fournies par le client (niveau, objectifs, lieu d'intervention).

4.2 Validité : Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.

4.3 Acceptation : Le devis doit être accepté par écrit (signature, email ou validation en ligne) avant le début des cours.

4.4 Modification : Toute modification du devis initial fera l'objet d'un avenant soumis à l'acceptation du client.

Article 5 — Tarifs et paiement

5.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la prestation du moniteur, le matériel pédagogique fourni (cône, gilet, support visuel) et les frais de déplacement dans la zone couverte.

5.2 Modalités de paiement : Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)

5.3 Échéance : Sauf accord particulier, le paiement est dû avant le début de la séance ou du forfait de séances.

5.4 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de trois points.

Article 6 — Conditions d'intervention

6.1 Lieu : Les cours se déroulent à domicile, en extérieur (parc, piste cyclable, voie publique) ou sur un lieu convenu entre le client et le moniteur.

6.2 Équipement : Le client doit disposer d'un vélo en bon état de fonctionnement et d'un casque homologué. Le moniteur peut conseiller sur le choix du matériel avant la première séance.

6.3 Conditions météorologiques : En cas de conditions météorologiques dangereuses (orage, verglas, vent violent), le moniteur se réserve le droit de reporter la séance sans frais pour le client.

6.4 Mineurs : Pour les cours destinés aux enfants, la présence d'un parent ou tuteur légal est requise pendant toute la durée de la séance.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis.

Ce droit ne s'applique pas si le client a expressément demandé l'exécution immédiate de la prestation et a renoncé à son droit de rétractation avant le début du cours.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration écrite à notre adresse email ou postale. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 8 — Annulation et report

8.1 Par le client : Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la séance. À défaut, des frais d'annulation correspondant à 50 % du montant de la séance pourront être facturés.

8.2 Report : Un report peut être demandé sans frais jusqu'à 24 heures avant la séance, sous réserve de disponibilité du moniteur.

8.3 Par le prestataire : En cas de force majeure, de conditions météorologiques dangereuses ou d'impossibilité technique, nous nous réservons le droit de reporter la séance sans frais pour le client. Une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

Article 9 — Responsabilité et assurance

9.1 Obligation de moyens : Cours de Vélo IDF s'engage à fournir un enseignement conforme aux règles de l'art et aux référentiels du CQP AMV. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

9.2 Limites : Notre responsabilité ne couvre pas :

• Les accidents résultant du non-respect des consignes de sécurité données par le moniteur
• L'utilisation d'un vélo défectueux dont l'état a été signalé au client
• Les chutes et blessures inhérentes à la pratique sportive
• Les dommages causés par le client à des tiers pendant les séances

9.3 Assurance : Cours de Vélo IDF est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF, couvrant l'ensemble des activités d'enseignement du vélo.

Article 10 — Réclamations

10.1 Délai : Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant la séance concernée.

10.2 Modalités : Les réclamations doivent être adressées par écrit (email ou courrier) à :

10.3 Médiation : En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — Centre de Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net).

Article 11 — Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l'organisation des séances.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : contact@cours-de-velo.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cours de Vélo IDF (Tribunal judiciaire de Paris), sauf dispositions légales contraires en faveur du consommateur.

Article 13 — Dispositions générales

13.1 Nullité partielle : Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres clauses restent pleinement applicables.

13.2 Modification : Cours de Vélo IDF se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliquent aux réservations passées après leur publication sur le site.

13.3 Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité des accords entre les parties, à l'exclusion de tout autre document non expressément référencé.