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Vélo électrique VAE

Réglementation du vélo électrique : ce que le Code de la route exige au quotidien

Réglementation vélo électrique 2026 : VAE ou cyclomoteur, permis AM, équipements obligatoires, trottoir, écouteurs, marquage, amendes. Sources officielles.

L'équipe Cours de Vélo.fr

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Réglementation du vélo électrique : ce que le Code de la route exige au quotidien

Votre vélo électrique est-il vraiment un vélo ? Trois chiffres tranchent : 250 W, 25 km/h, et l'assistance qui se coupe dès que vous arrêtez de pédaler. En dessous, c'est un vélo au sens de la loi : pas de permis, pas de carte grise, pas d'assurance obligatoire. Au-delà, c'est un cyclomoteur : permis AM, immatriculation, assurance, casque homologué. On a déjà détaillé cette question dans notre article faut-il un permis pour un vélo électrique. Ici, le reste : équipements, où rouler, amendes, et le permis AM en détail.

Vélo ou cyclomoteur : la catégorie de votre vélo électrique décide de tout

Le Code de la route range les vélos électriques en plusieurs catégories, chacune avec ses règles (article R311-1).

Le cycle à pédalage assisté est un vélo au sens strict : moteur limité à 250 W (0,25 kW), assistance coupée à 25 km/h et dès que vous cessez de pédaler. Entre 251 et 1 000 watts, aide coupée aussi à 25 km/h, votre engin devient un cyclomoteur L1e-A, à immatriculer. Au-delà, jusqu'à 45 km/h, c'est un speedbike, cyclomoteur L1e-B, à immatriculer aussi. D'après Service-Public, ne confondez pas la puissance du moteur, qui définit la catégorie, avec celle de la batterie.

Une quatrième catégorie existe, le cyclomobile léger : 350 W, 30 kg, 25 km/h, sans pédalage assisté. Ce seuil de 250 W / 25 km/h vient d'Europe : le règlement (UE) n° 168/2013 exclut ces cycles de la réception des véhicules à moteur. Un vélo dont l'assistance reste active au-delà de 25 km/h est débridé, et n'est plus autorisé à circuler sur la voie publique. Notre article sur débrider son vélo électrique : ce que l'on risque détaille les conséquences.

Au 14 septembre 2026, nous n'avons trouvé aucune modification officielle de ces seuils, ni dans le droit de l'Union ni dans le Code de la route.

Le permis AM en détail, pour ceux qui roulent en speedbike

Le speedbike n'est pas un vélo comme un autre : il exige un permis AM, l'ancien BSR. Vous le passez dès 14 ans, avec l'ASSR 1 ou 2 (l'attestation du collège) ou une ASR pour les non-scolarisés. Les personnes nées avant 1988 en sont dispensées, précise Service-Public, fiche F2890, 10 juin 2025.

La formation pratique dure au minimum 8 heures, sur 2 jours au moins et 4 heures par jour au plus, dont 3 heures sur route, en école de conduite. L'attestation permet de rouler 4 mois, le temps d'obtenir le titre, à un prix libre : entre 180 € et 450 € selon l'auto-école. Nos cours de VAE ne sont pas une formation au permis AM. Une fois obtenu, le permis AM reste valable à vie, sauf décision contraire d'un juge.

Carte grise, assurance, casque : les trois autres obligations du speedbike

Rouler en speedbike impose trois autres démarches. D'abord l'immatriculation : carte grise, et justificatif d'assurance et de permis de la bonne catégorie (article R322-1). Ensuite l'assurance : un VAE conforme n'y est pas soumis, mais la responsabilité civile reste recommandée, souvent déjà incluse dans votre multirisque habitation ; sur un speedbike, elle est obligatoire, précise Service-Public, fiche F2697, 13 novembre 2025.

Notre article sur quelle assurance pour un vélo électrique détaille les options. Enfin le casque : homologué et attaché, obligatoire pour conduire un speedbike. Rouler sans casque sur un speedbike retire des points au conducteur titulaire d'un permis, immobilise le véhicule et coûte une amende de 4e classe.

Qu'est-ce qui est obligatoire sur un VAE conforme ?

Un VAE conforme, celui qui reste un vélo au sens de la loi, doit porter ces équipements, chacun avec son article.

  • Deux freins efficaces, avant et arrière (article R315-3). Un VAE plus lourd freine plus long : c'est ce qu'on travaille en cours de maîtrise du VAE en circulation.
  • Feu avant jaune ou blanc non éblouissant, feu arrière rouge non clignotant, allumés de nuit ou par visibilité insuffisante ; un feu porté sur soi est toléré (articles R313-4 et R313-5).
  • Catadioptres rouge à l'arrière, blanc à l'avant, orange sur les côtés sauf pneus rétroréfléchissants, et sur les pédales, d'après Service-Public (articles R313-18 et R313-19).
  • Sonnette audible à 50 mètres ; tout autre signal sonore est interdit (article R313-33).
  • Gilet de haute visibilité hors agglomération la nuit, conducteur et passager (article R431-1-1) ; en agglomération, rien ne l'impose.
  • Casque attaché pour les moins de 12 ans, conducteur ou passager, sous la responsabilité de l'adulte, non obligatoire à partir de 12 ans (article R431-1-3). Notre article détaille les règles du casque à vélo, âge par âge.

En cas de contrôle, Service-Public (fiche F34169, 10 juin 2026) fixe une amende forfaitaire de 11 € (jusqu'à 38 €) pour l'éclairage, les freins ou la sonnette ; 35 € (jusqu'à 150 €) pour le gilet manquant ; 135 € (jusqu'à 750 €) pour un enfant de moins de 12 ans sans casque, à la charge de l'adulte responsable.

Le marquage du vélo : un identifiant sur le cadre depuis 2021

Depuis 2021, tout vélo ou VAE vendu par un commerçant porte un identifiant unique, gravé ou collé sur le cadre, et enregistré au Fnuci, le fichier national des vélos identifiés (article L1271-2 du Code des transports) : le 1er janvier 2021 pour un vélo neuf, le 1er juillet 2021 pour un vélo d'occasion, précise le ministère chargé des transports. Un vélo acheté avant peut être marqué sur la base du volontariat, auprès d'un opérateur reconnu par l'État. Les vélos enfants, roues de 40,64 cm au plus, en sont dispensés.

Où et comment rouler : piste, trottoir, zone de rencontre, écouteurs, alcool, passager

La circulation à vélo électrique suit elle aussi des règles précises, article par article.

  • Piste ou bande cyclable obligatoire seulement si l'autorité de police l'a décidé : panneau rond = obligation, panneau carré = conseil (article R431-9, Sécurité routière). Deux pistes : prenez celle de droite.
  • Aire piétonne : au pas, sans gêner les piétons.
  • Double sens cyclable autorisé en zone 30, zone de rencontre et aire piétonne, sauf décision contraire de la commune ; vitesse limitée à 20 km/h et piéton prioritaire en zone de rencontre.
  • Accotements revêtus autorisés aux cycles.
  • Trottoir interdit, sauf aux jeunes enfants à vélo au pas (article R412-34). VAE poussé à la main : vous êtes un piéton, et le trottoir vous est ouvert.
  • Écouteurs, oreillettes, casque audio à l'oreille et téléphone tenu en main : interdits au guidon (article R412-6-1).
  • Alcool sanctionné dès 0,25 mg/l d'air expiré.
  • Passager uniquement sur un siège fixé au vélo (article R431-5) ; pour un enfant, la règle du casque vue plus haut s'applique aussi.

Ces infractions sont punies : les montants sont réunis dans la section suivante.

Ce que coûte une infraction à vélo électrique, et ce qu'elle ne coûte pas

Une amende forfaitaire se paie directement, sans juge, et n'est jamais un maximum. Voici le barème publié par la Sécurité routière pour les infractions vues plus haut.

InfractionAmende forfaitaireSource
Défaut d'éclairage, de freins ou de sonnette11 €Service-Public, fiche F34169, et article R315-3
Changement de direction sans avertir, rouler à plus de deux de front, passager sans siège fixé, franchir un feu orange35 €Sécurité routière
Trottoir en agglomération, téléphone ou écouteurs, sens interdit, feu rouge, stop, remonter une file par la droite, alcool entre 0,25 et 0,4 mg/l, vitesse inadaptée, priorité au piéton non respectée135 €Sécurité routière

Pour les freins, retenez 11 €, confirmés par Service-Public et par l'article R315-3. Le gilet et le casque d'un enfant non porté ont leurs propres montants, vus plus haut.

Ce qu'une infraction à vélo ne coûte pas, en revanche : aucun point de permis pour un VAE conforme, précise Service-Public, fiche F20443 vérifiée le 23 juin 2026. Elle reste une amende, et un juge peut suspendre le permis en cas d'infraction grave, comme l'ivresse. Sur un speedbike, la règle change : rouler sans casque homologué retire des points au conducteur.

Et l'âge ? Ce que les textes fixent, et ce qu'ils ne fixent pas

Les textes que nous avons lus ne fixent pas d'âge minimum pour conduire un VAE conforme. Ils encadrent seulement trois âges précis. Avant 8 ans, un enfant peut rouler à vélo sur le trottoir, au pas. Avant 12 ans, le casque attaché est obligatoire, conducteur et passager. À partir de 14 ans, et seulement pour un cyclomoteur comme le speedbike, le permis AM devient nécessaire.

Apprendre à conduire son VAE en circulation : nos cours

On propose trois cours, chacun pensé pour un besoin différent : l'initiation au vélo électrique (niveaux d'assistance, démarrage et arrêt maîtrisés, freinage adapté au poids, entretien batterie, essai de modèles), la maîtrise du VAE en circulation vue plus haut, et le conseil pour choisir un VAE conforme (vos trajets, comparatif de modèles, aides, entretien).

Chaque séance dure 2 heures, seul ou à deux, sur votre propre VAE. On se déplace en Île-de-France depuis Romainville, sans agence ni implantation fixe. L'intervenant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo, une certification de branche : ce n'est pas un diplôme d'État. Ces cours ne remplacent pas la formation au permis AM.

Notre se former au vélo électrique : le guide complet reprend l'ensemble du sujet. Tarifs sur nos tarifs des cours VAE. Vous pouvez aussi nous écrire pour réserver un créneau.

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Questions fréquentes

Mon VAE de 500 W est-il encore un vélo ?

Non. Au-delà de la puissance de moteur fixée pour un cycle à pédalage assisté, votre engin devient un cyclomoteur, sous-catégorie « vélo à moteur », et doit être immatriculé, d'après Service-Public. Vérifiez la puissance du moteur, pas celle de la batterie.

Puis-je rouler sur le trottoir avec mon vélo électrique ?

Non. Le trottoir est réservé aux piétons ; seuls les jeunes enfants à vélo peuvent l'emprunter au pas, sauf décision contraire de la commune. Si vous poussez votre VAE à la main, vous êtes considéré comme un piéton, et vous pouvez y marcher.

Ai-je le droit d'écouter de la musique à vélo électrique ?

Non. Le Code de la route interdit à tout conducteur, vélo compris, de porter à l'oreille un dispositif qui émet du son, comme le téléphone tenu en main. C'est une contravention de quatrième classe, payée par une amende forfaitaire.

Mon vélo acheté avant 2021 doit-il être marqué ?

Non. L'obligation d'identification vise les vélos et VAE vendus par un commerçant depuis 2021, d'abord le neuf puis l'occasion. Pour un vélo plus ancien, le marquage reste possible, sans obligation.

Perd-on des points de permis pour une infraction à vélo électrique ?

Non, pas sur un VAE conforme : Service-Public est formel, une infraction à vélo ne retire aucun point. Elle coûte une amende, et un juge peut suspendre le permis en cas d'infraction grave, comme l'ivresse. Sur un speedbike, rouler sans casque homologué retire des points au conducteur.

La piste cyclable est-elle toujours obligatoire ?

Non. Une piste n'est obligatoire que si l'autorité de police l'a décidé : panneau rond = obligation, panneau carré = simple conseil. Quand deux pistes existent, prenez celle de droite, dans le sens de la circulation.

Combien d'heures de formation pour le permis AM ?

Huit heures au minimum de formation pratique, sur deux jours au moins et quatre heures par jour au plus, dont trois heures sur route, en école de conduite, d'après Service-Public. Nos cours de VAE ne sont pas une formation au permis AM.

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Moniteur certifié CQP Animateur de mobilité à vélo

Les guides et pages de ce site sont rédigés et relus par l'équipe Cours de Vélo.fr, autour d'un moniteur certifié CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916), la certification de branche du Sport qui permet d'encadrer l'apprentissage du vélo contre rémunération (Code du sport, art. L.212-1). Nous enseignons le vélo à domicile en Île-de-France : adultes débutants, remise en selle, enfants, vélotaf et programme Savoir Rouler à Vélo.

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